Votre Notaire Me Véronique Semexant

Toujours à votre service!

À propos de Me Véronique Semexant

Née à Port-au-Prince et grandie à Québec, Véronique Semexant s’installe à Gatineau en mai 2009 avec son :

  • baccalauréat en droit de l’Université Laval;
  • diplôme de 2e cycle en droit notarial de l’Université de Montréal.

Implication dans les communautés d’affaires et immigrante
Reçue notaire en février 2010, cette juriste dynamique et engagée s’implique activement auprès de divers organismes. D’origine haïtienne, elle multiplie aussi ses implications auprès de la communauté immigrante. Me Semexant est membre de/du :

  • la Chambre des commerces de Gatineau;
  • L’Association des notaires de l’Outaouais;
  • l’Association des professionnels, industriels et commerçants d’Aylmer (l’APICA);
  • le Réseau d’Action des Entrepreneurs Multiculturels (RAEM);
  • le Service intégration travail Outaouais (SITO) ;
  • le Regroupement Affaires Femmes (RAF).

Chargée de cours à l’Université d’Ottawa
Cette année, Me Semexant ajoute une corde à son arc en enseignant un cours à l’Université d’Ottawa ainsi que d’autres formations liées au domaine du droit.

La personne
Cette femme de carrière se consacre avec autant de fougue et de passion dans son rôle de mère, de fille et d’épouse.

Services offerts

I

Droit immobilier

I

Droit de la personne (testament, mandat, règlement de successions)

I

Médiation famille

I

Médiation civile et commerciale

I

Droit de l’immigration

Vidéos

Foire aux questions

Différence entre common law et droit civil

Je vous dois une rectification, je vous ai induit en erreur sur le règlement de succession sans testament: les parents, les frères et sœurs héritent au même niveau art. 674 C. c. Q.

Succession
Vous êtes en deuil et vous avez plein de questions

En sortant de la résidence funéraire, vous avez une foule de questions. Le processus de deuil débute à peine et vous avez la tête pleine d’interrogations. La lecture de la pochette reçue de la résidence funéraire fait tourner votre tête. La famille, la parenté mettent de la pression pour un dénouement rapide?

Simplification du processus légal

Votre Notaire saura vous accompagner dès le début du processus de règlement de succession. Votre Notaire :

  1. simplifiera les termes juridiques comme par exemples : recherche testamentaire, déclaration de transmission, déclaration d’hérédité et bien plus.
  2. effectuera la recherche testamentaire. Le résultat vous permettra de découvrir l’existence d’un testament fait au Québec devant un notaire ou un avocat ou l’absence de testament.
  3. répondra aux questions telles que :
  • Comment régler une succession sans testament?
  • Qui héritera et avec quelle proportion?

Vivez votre deuil, laissez Votre Notaire s’occuper de vos affaires.

Médiation

La médiation, un processus beaucoup moins coûteux qu’un procès

Vous vivez une situation de conflit avec une ou plusieurs personnes?

Vous croyez que vos droits ne sont pas respectés?

Les émotions prennent le dessus?

La médiation est une excellente option beaucoup moins coûteuse qu’un procès.

Description du processus de médiation

La médiation est un processus, par lequel deux personnes ou plus, se font accompagner par une personne neutre et impartiale, dans la résolution d’un conflit entre eux. Le médiateur, notaire ou avocat :

  1. amène de l’information juridique pour encadrer les discussions entre les parties.
  2. participe à l’élaboration des pistes de solutions. En aucun cas, le médiateur prend la décision pour vous.
  3. prépare les documents juridiques et présente votre situation en cour si il y a une entente entre les parties.

Quand et pourquoi utiliser la médiation?

La médiation peut être utilisée dans le cadre du règlement de plusieurs types de conflits tel qu’un problème de voisinage, les conflits d’interprétation d’un contrat, la gestion d’immeuble donc vous avez hérité, une séparation ou un divorce. Dans tous ces cas, vous pouvez participer à la résolution de votre conflit et non vous faire imposer une décision.

 

Médiation familiale

Votre couple a connu de meilleurs jours, vous êtes dépassés par les événements. Vous avez le souvenir des séparations douloureuses de votre enfance. Vous ne voulez pas faire vivre pareille expérience à vos propres enfants.

Vous avez déjà entendu l’adage « couple un jour, parents toujours ». Vous aviez acquis des biens immobiliers ou autres ensemble et vous ne savez pas comment les partager suite à la dissolution de votre union.

Votre notaire pourra vous accompagner dans le processus de médiation familiale afin d’arriver à Votre Entente et non à un jugement imposer par un tiers.

Testament

Testament – pour éviter bien des soucis à vos proches

Vous vous promettez de le faire chaque année, pourtant vous ne passez pas à l’action. Pour certains, il faut être sur le point de mourir ou gravement malade avant de prendre la décision concernant notre patrimoine. Dans bien des cas des gens meurent sans avoir rédigé un testament ou un mandat de protection.

Prenez vos responsabilités, prévoyez à l’avance
Pourtant, la préparation d’un testament vous amène de la tranquillité d’esprit. Il est vrai que le Code Civil du Québec prévoit un ensemble de règles pour répondre à l’absence de testament. La signature d’un testament prévoit à l’avance ce qui adviendra de vos biens, sans laisser la loi diriger la destination de vos actifs. Vous avez la chance de prendre ces décisions. De plus, vous pouvez faire des recommandations sur le sujet, qui prendra soins de vos enfants et beaucoup plus. Finalement, Vous décidez qui s’occupera de régler les formalités liées au règlement de votre succession.

Vrai ou faux

Votre conjoint(e) de 20 ans de vie commune héritera de tous vos biens à votre décès sans testament?

Si vous êtes marié(e), tout va automatiquement à votre époux/épouse sans aucune formalité?

Le conjoint hérité toujours en préférence de quiconque?

Pouvez-vous prévoir celui où celle qui prendra soins de nos enfants dans un testament?

Contactez Votre Notaire pour connaître la solution complète du questionnaire

Mandat de protection (anciennement mandat en cas d’inaptitude)

Qu’adviendrait-il de vos biens si du jour au lendemain vous ne pouviez pas en prendre soins? Qui prendrait soins de vous ou de vos enfants?
Qui veillerait au bien-être de vos proches?
Peut-on vendre votre maison sans votre consentement?
Peut-on parler en votre nom ou signer en votre nom?

Qu’on le nomme mandat d’inaptitude, mandat en prévision de l’inaptitude ou testament vivant ou mandat de protection, le document a la même finalité. C’est dire prévoir qui prendra soins de vous dans l’éventualité où vous n’êtes pas en mesure de le faire, de vos enfants et de vos biens. En plus, vous éviterez la lourdeur de la mise en place d’un régime de protection prévue par la loi.

La planification successorale pour immigrants

Certification de documents administratifs étrangers au Canada

Une personne qui immigre emmène un bagage linguistique, culturel, culinaire, juridique et biens plus. Les documents légaux n’ont pas la même force. Ils devront parfois être traduit, mais toujours certifié. Elle travaille souvent dans le but de faire un regroupement familial ou du moins avoir la visite de ses proches pour des périodes plus ou moins longues.

Pour obtenir un visa de visiteur, pour compléter une procédure de reconnaissance de diplômes et ou se joindre à un ordre professionnel ou autre regroupement, il faudra faire certifier des documents. Qu’on les appelle copie certifiée ou notariée, il s’agit d’un acte qu’un notaire peut accomplir.

Les successions

La planification successorale d’une personne immigrante devra prendre en compte le désir de retour, le fait que le tissu familial puisse être mince. Elle désire qu’en cas de décès ses enfants puissent grandir auprès des siens. Pour l’immigrant :

  • Testament – Faire un testament notarié est une alternative permettant de simplifier grandement le règlement de succession en enlevant la nécessité de vérification et diminuer les contestations et les coûts.
  • Tutelle – la question de la tutelle prend une dimension particulière due à l’isolement, la culture, la cuisine et plus.
  • Liquidateur – Elle veut éviter que le liquidateur soit non résident et l’impôt relié à pareille succession.

Impact sur les règles régissant le mariage

Le régime de la communauté de biens a fait sa réapparition dans le paysage québécois. Le conjoint bien que non-propriétaire d’un bien possède un droit indivis dans l’immeuble. C’est-à-dire qu’il possède 50% de la part de l’époux(se) dans le bien. Il faudra le faire intervenir pour vendre ou hypothéquer validement le bien immeuble.

Adresse

18, rue Fontaine, Gatineau, Québec J8Y 2B6

Téléphone

819-205-1222

h

Télécopie

819-205-1143

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